Prix des médicaments : un nouvel accord-cadre pour concilier innovation, accès et soutenabilité
Après un an de négociations, l’État et les représentants des entreprises du médicament ont signé le 28 septembre un nouvel accord-cadre destiné à régir, pour les prochaines années, les relations conventionnelles autour de la fixation et de l’évolution du prix des médicaments en France. Ce texte, entièrement révisé, succède au précédent cadre et doit donner davantage de visibilité aux industriels comme aux pouvoirs publics.
L’ambition affichée de ce nouvel accord-cadre repose sur trois priorités :
faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants comme aux traitements plus anciens
renforcer la souveraineté sanitaire
préserver la soutenabilité financière du système de protection sociale
L’accord organise ainsi la tarification des médicaments sur l’ensemble de leur cycle de vie, avec l’objectif de mieux articuler soutien à l’innovation et recherche d’efficience sur les médicaments matures.
Le contexte industriel occupe également une place importante. Face à la concurrence internationale pour attirer les investissements, la recherche et les capacités de production, le nouveau cadre entend mieux prendre en compte les enjeux de sécurité d’approvisionnement et d’implantation industrielle. L’État souhaite ainsi offrir davantage de prévisibilité aux entreprises tout en conservant une capacité de régulation des dépenses.
Du côté des industriels, le Leem présente cet accord comme un signal positif en faveur d’une politique conventionnelle renouvelée. L’organisation insiste toutefois sur les conditions de sa mise en œuvre. Elle souhaite notamment que les avantages accordés aux médicaments en début de cycle de vie soient concrets et mesurables et que les mécanismes appliqués en fin de cycle soient clairement définis. Le Leem prévoit d’ailleurs d’évaluer, dans les douze mois, l’application effective des principes inscrits dans l’accord.
Au-delà du Leem, les deux syndicats récemment créés Initiative Pharma et MedFrance ont également choisi de signer l’accord-cadre, tout en exprimant plusieurs réserves sur sa portée.
Initiative Pharma estime que le texte constitue une première avancée pour mieux prendre en compte l’empreinte industrielle et de recherche des laboratoires implantés en France. Le syndicat souligne notamment l’intégration d’un nouveau mécanisme de prix à plusieurs composantes, prenant en considération la production ainsi que les investissements en innovation et en R&D réalisés en France et en Europe. Pour son président Charles Wolf, cette évolution reste néanmoins insuffisante sans prolongement politique, notamment dans le prochain PLFSS. Le syndicat annonce par ailleurs qu’il sera particulièrement attentif à la mise en œuvre concrète de l’accord, notamment concernant les technologies de santé présentant des cycles de vie spécifiques et la tarification des médicaments répondant à des besoins médicaux majeurs mais reposant encore sur des données immatures.
Même position nuancée du côté de MedFrance. Six mois après sa création, le syndicat représentant notamment des PME et ETI du médicament signe son premier accord-cadre avec le CEPS. Il salue plusieurs avancées en faveur des médicaments matures et de la souveraineté industrielle, en particulier la possibilité de mieux valoriser l’empreinte territoriale de la production dans les décisions de prix et la prise en compte des médicaments stratégiques d’intérêt sanitaire. MedFrance regrette toutefois l’absence de moratoire sur les baisses de prix des médicaments à bas prix ainsi que la prise en compte jugée insuffisante des nouvelles contraintes réglementaires et industrielles pesant sur leur équilibre économique.
Au-delà de la question technique du prix, cet accord-cadre traduit donc une volonté de réinstaller un dialogue plus prévisible entre l’État et l’industrie pharmaceutique. Son véritable test sera désormais sa capacité à produire des effets concrets sur les délais d’accès aux innovations, la disponibilité des médicaments, l’attractivité industrielle de la France et la maîtrise des dépenses de santé.
Pour consulter l'accord-cadre, c'est par ici >>
Rémy Teston
Prix des médicaments : un nouvel accord-cadre pour concilier innovation, accès et soutenabilité
Prix des médicaments : un nouvel accord-cadre pour concilier innovation, accès et soutenabilité
Après un an de négociations, l’État et les représentants des entreprises du médicament ont signé le 28 septembre un nouvel accord-cadre destiné à régir, pour les prochaines années, les relations conventionnelles autour de la fixation et de l’évolution du prix des médicaments en France. Ce texte, entièrement révisé, succède au précédent cadre et doit donner davantage de visibilité aux industriels comme aux pouvoirs publics.
L’ambition affichée de ce nouvel accord-cadre repose sur trois priorités :
faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants comme aux traitements plus anciens
renforcer la souveraineté sanitaire
préserver la soutenabilité financière du système de protection sociale
L’accord organise ainsi la tarification des médicaments sur l’ensemble de leur cycle de vie, avec l’objectif de mieux articuler soutien à l’innovation et recherche d’efficience sur les médicaments matures.
Le contexte industriel occupe également une place importante. Face à la concurrence internationale pour attirer les investissements, la recherche et les capacités de production, le nouveau cadre entend mieux prendre en compte les enjeux de sécurité d’approvisionnement et d’implantation industrielle. L’État souhaite ainsi offrir davantage de prévisibilité aux entreprises tout en conservant une capacité de régulation des dépenses.
Du côté des industriels, le Leem présente cet accord comme un signal positif en faveur d’une politique conventionnelle renouvelée. L’organisation insiste toutefois sur les conditions de sa mise en œuvre. Elle souhaite notamment que les avantages accordés aux médicaments en début de cycle de vie soient concrets et mesurables et que les mécanismes appliqués en fin de cycle soient clairement définis. Le Leem prévoit d’ailleurs d’évaluer, dans les douze mois, l’application effective des principes inscrits dans l’accord.
Au-delà du Leem, les deux syndicats récemment créés Initiative Pharma et MedFrance ont également choisi de signer l’accord-cadre, tout en exprimant plusieurs réserves sur sa portée.
Initiative Pharma estime que le texte constitue une première avancée pour mieux prendre en compte l’empreinte industrielle et de recherche des laboratoires implantés en France. Le syndicat souligne notamment l’intégration d’un nouveau mécanisme de prix à plusieurs composantes, prenant en considération la production ainsi que les investissements en innovation et en R&D réalisés en France et en Europe. Pour son président Charles Wolf, cette évolution reste néanmoins insuffisante sans prolongement politique, notamment dans le prochain PLFSS. Le syndicat annonce par ailleurs qu’il sera particulièrement attentif à la mise en œuvre concrète de l’accord, notamment concernant les technologies de santé présentant des cycles de vie spécifiques et la tarification des médicaments répondant à des besoins médicaux majeurs mais reposant encore sur des données immatures.
Même position nuancée du côté de MedFrance. Six mois après sa création, le syndicat représentant notamment des PME et ETI du médicament signe son premier accord-cadre avec le CEPS. Il salue plusieurs avancées en faveur des médicaments matures et de la souveraineté industrielle, en particulier la possibilité de mieux valoriser l’empreinte territoriale de la production dans les décisions de prix et la prise en compte des médicaments stratégiques d’intérêt sanitaire. MedFrance regrette toutefois l’absence de moratoire sur les baisses de prix des médicaments à bas prix ainsi que la prise en compte jugée insuffisante des nouvelles contraintes réglementaires et industrielles pesant sur leur équilibre économique.
Au-delà de la question technique du prix, cet accord-cadre traduit donc une volonté de réinstaller un dialogue plus prévisible entre l’État et l’industrie pharmaceutique. Son véritable test sera désormais sa capacité à produire des effets concrets sur les délais d’accès aux innovations, la disponibilité des médicaments, l’attractivité industrielle de la France et la maîtrise des dépenses de santé.
Pour consulter l'accord-cadre, c'est par ici >>
Rémy Teston
Prix des médicaments : un nouvel accord-cadre pour concilier innovation, accès et soutenabilité
Prix des médicaments : un nouvel accord-cadre pour concilier innovation, accès et soutenabilité
Après un an de négociations, l’État et les représentants des entreprises du médicament ont signé le 28 septembre un nouvel accord-cadre destiné à régir, pour les prochaines années, les relations conventionnelles autour de la fixation et de l’évolution du prix des médicaments en France. Ce texte, entièrement révisé, succède au précédent cadre et doit donner davantage de visibilité aux industriels comme aux pouvoirs publics.
L’ambition affichée de ce nouvel accord-cadre repose sur trois priorités :
faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants comme aux traitements plus anciens
renforcer la souveraineté sanitaire
préserver la soutenabilité financière du système de protection sociale
L’accord organise ainsi la tarification des médicaments sur l’ensemble de leur cycle de vie, avec l’objectif de mieux articuler soutien à l’innovation et recherche d’efficience sur les médicaments matures.
Le contexte industriel occupe également une place importante. Face à la concurrence internationale pour attirer les investissements, la recherche et les capacités de production, le nouveau cadre entend mieux prendre en compte les enjeux de sécurité d’approvisionnement et d’implantation industrielle. L’État souhaite ainsi offrir davantage de prévisibilité aux entreprises tout en conservant une capacité de régulation des dépenses.
Du côté des industriels, le Leem présente cet accord comme un signal positif en faveur d’une politique conventionnelle renouvelée. L’organisation insiste toutefois sur les conditions de sa mise en œuvre. Elle souhaite notamment que les avantages accordés aux médicaments en début de cycle de vie soient concrets et mesurables et que les mécanismes appliqués en fin de cycle soient clairement définis. Le Leem prévoit d’ailleurs d’évaluer, dans les douze mois, l’application effective des principes inscrits dans l’accord.
Au-delà du Leem, les deux syndicats récemment créés Initiative Pharma et MedFrance ont également choisi de signer l’accord-cadre, tout en exprimant plusieurs réserves sur sa portée.
Initiative Pharma estime que le texte constitue une première avancée pour mieux prendre en compte l’empreinte industrielle et de recherche des laboratoires implantés en France. Le syndicat souligne notamment l’intégration d’un nouveau mécanisme de prix à plusieurs composantes, prenant en considération la production ainsi que les investissements en innovation et en R&D réalisés en France et en Europe. Pour son président Charles Wolf, cette évolution reste néanmoins insuffisante sans prolongement politique, notamment dans le prochain PLFSS. Le syndicat annonce par ailleurs qu’il sera particulièrement attentif à la mise en œuvre concrète de l’accord, notamment concernant les technologies de santé présentant des cycles de vie spécifiques et la tarification des médicaments répondant à des besoins médicaux majeurs mais reposant encore sur des données immatures.
Même position nuancée du côté de MedFrance. Six mois après sa création, le syndicat représentant notamment des PME et ETI du médicament signe son premier accord-cadre avec le CEPS. Il salue plusieurs avancées en faveur des médicaments matures et de la souveraineté industrielle, en particulier la possibilité de mieux valoriser l’empreinte territoriale de la production dans les décisions de prix et la prise en compte des médicaments stratégiques d’intérêt sanitaire. MedFrance regrette toutefois l’absence de moratoire sur les baisses de prix des médicaments à bas prix ainsi que la prise en compte jugée insuffisante des nouvelles contraintes réglementaires et industrielles pesant sur leur équilibre économique.
Au-delà de la question technique du prix, cet accord-cadre traduit donc une volonté de réinstaller un dialogue plus prévisible entre l’État et l’industrie pharmaceutique. Son véritable test sera désormais sa capacité à produire des effets concrets sur les délais d’accès aux innovations, la disponibilité des médicaments, l’attractivité industrielle de la France et la maîtrise des dépenses de santé.
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Rémy Teston