La transformation numérique du soin est incontestable, mais l’Académie nationale de médecine attire l’attention des décideurs sur les conséquences concrètes de cette révolution pour le cadre de l’exercice médical, les obligations des professionnels et la protection des patients.

L’IA s’invite de plus en plus dans la médecine quotidienne (aide au diagnostic, soutien à la décision, algorithmes de prédiction…) et redessine les possibles. À mesure que ces outils gagnent en puissance, la question se pose : qui est responsable lorsqu’une décision médicale impliquant une IA conduit à un dommage ? La réponse n’est pas triviale, car elle touche à la fois à la déontologie, au droit de la responsabilité civile et à la sécurité des soins.

L’Académie nationale de médecine constate d’emblée que la responsabilité médicale ne disparaît pas avec l’usage de l’IA. Le praticien reste au centre du processus décisionnel, même si l’outil apporte une analyse ou une recommandation. C’est le jugement clinique éclairé du médecin qui doit rester la pierre angulaire, et il peut être considéré comme fautif non seulement s’il suit aveuglément une recommandation algorithmique inappropriée, mais aussi s’il omettait de tirer parti des capacités de l’IA quand cela était pertinent, créant ainsi une perte de chance pour le patient. Autrement dit, l’innovation devient un standard de diligence attendu : ne pas l’utiliser, dans certains contextes, pourrait être considéré comme une faute.

Sur le plan juridique, le rapport rappelle que les cadres actuels de la responsabilité médicale (fondés sur la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité) restent valables. Toutefois, l’intégration de l’IA complexifie l’analyse de la causalité en cas d’erreur. Dans un modèle traditionnel, le juge analyse l’acte du praticien. Avec l’IA, il faut désormais déterminer si l’algorithme utilisé était validé, fiable, et si son interprétation et son usage par le professionnel étaient appropriés. Le médecin doit donc documenter le choix de l’outil, sa version, ses performances, et les éléments cliniques ayant conduit à sa décision.

L’Académie nationale de médecine insiste également sur la nécessité d’un encadrement normatif et éthique fort :

• les outils d’IA doivent être évalués et certifiés avec des standards cliniques robustes,

• leur déploiement doit s’accompagner de formations adéquates pour les professionnels,

• les patients doivent être informés et consentants quant à l’usage d’IA dans leur prise en charge.

Ce cadre garantit non seulement la qualité des soins mais aussi la confiance des patients et des soignants dans ces nouvelles technologies.

Pour les décideurs en santé, cette publication offre plusieurs leçons stratégiques. D’abord, l’intégration de l’IA ne doit pas être laissée au seul bon vouloir des équipes techniques ou des services cliniques : elle nécessite une gouvernance institutionnelle claire, associant direction des soins, direction juridique, qualité et sécurité, et systèmes d’information. Ensuite, il faut anticiper les évolutions réglementaires et juridiques, qui ne manqueront pas de se structurer à mesure que l’usage clinique de l’IA se répand. Enfin, la confiance, entre patients, praticiens et institutions sera un facteur clé de l’adoption responsable de ces technologies.

En conclusion, l’Académie nationale de médecine ne rejette ni l’innovation ni l’IA, au contraire, elle en reconnaît le potentiel important pour améliorer le diagnostic, les parcours et l’efficience des soins mais elle alerte sur l’impératif d’un cadre de responsabilité médicale adapté. Pour les leaders en santé, cela signifie transformer la disruption technologique en opportunité sécurisée : une innovation assurée, expliquée, partagée et surtout intégrée à des pratiques cliniques éclairées.

Rémy Teston