Assurance maladie et complémentaires : un rapport pour rebattre les cartes du financement de la santé
Comment rendre le système français de couverture santé plus lisible, plus efficient et surtout plus soutenable ? C’est la question au cœur du rapport remis au Gouvernement sur l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé. Découverte.
Intitulé "Refonder l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé", ce rapport a été élaboré par Élisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck Von Lennep.
Le constat dressé est celui d’un système très protecteur, mais confronté à une pression financière croissante. Le rapport souligne notamment le poids du vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques et l’arrivée d’innovations thérapeutiques coûteuses. Le déficit de l’Assurance maladie, évalué à 15,9 milliards d’euros en 2025, pourrait ainsi atteindre 17,7 milliards en 2029 en l’absence de mesures correctrices.
Pour les auteurs, l’enjeu ne consiste pas simplement à transférer davantage de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires, mais à revoir leur articulation. Ils proposent notamment de transformer les organismes complémentaires en véritables « organismes d’assurance santé » (les ODAS) dont les missions seraient élargies au-delà du remboursement, avec un rôle accru en matière de prévention et d’accompagnement des parcours.
Autre proposition structurante : remplacer progressivement le « contrat responsable » par un « contrat essentiel », recentré sur les soins dont l’efficacité scientifique est démontrée. La Haute Autorité de santé aurait vocation à jouer un rôle central dans l’évaluation et l’évolution de ce panier de soins.
Le rapport préconise également de confier davantage de responsabilités aux complémentaires sur certains segments. L’optique et l’audioprothèse aujourd’hui financées en partie par l’AMO pourraient notamment être transférées aux futurs ODAS, de même qu’une partie des transports sanitaires. Il suggère parallèlement que les complémentaires consacrent au moins 2 % de leurs cotisations à des actions de prévention et d’accompagnement.
La question des données occupe également une place importante. La mission souhaite renforcer les échanges entre Assurance maladie et complémentaires pour améliorer les politiques de prévention et la lutte contre la fraude, tout en prévoyant des garanties contre la sélection des assurés selon leur état de santé. Elle propose également d’enrichir le Système national des données de santé avec les données de remboursement des complémentaires.
Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé vouloir prolonger plusieurs de ces pistes. Parmi les chantiers évoqués figurent la définition d’une trajectoire pluriannuelle du financement des dépenses de santé, la réflexion sur des contrats complémentaires « essentiels » moins coûteux, le renforcement de la prévention ou encore la simplification du reste à charge à l’hôpital. Des travaux associant l’Assurance maladie, les complémentaires et le ministère de la Santé doivent notamment permettre d’identifier des premières actions applicables à partir de 2027.
Pour Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées :« Notre système est très protecteur pour les Français et nous devons préserver cette force. Mais nous devons aussi nous assurer que chaque euro consacré à la santé finance des soins utiles et efficaces. Aujourd’hui, les complémentaires se font encore beaucoup concurrence par l’étendue des garanties proposées. Je souhaite que nous ouvrions le débat sur des contrats plus essentiels et réellement moins chers, pour que la concurrence se fasse davantage sur les prix et que cela bénéficie directement aux assurés. »
Au-delà de la seule question du financement, ce rapport ouvre donc un débat plus large sur la place que devront demain occuper les complémentaires dans le système de santé français : simples financeurs de second rang ou acteurs à part entière de la prévention, de la gestion du risque et des parcours de santé ?
Pour consulter le rapport, cliquez ici >
Rémy Teston
Assurance maladie et complémentaires : un rapport pour rebattre les cartes du financement de la santé
Assurance maladie et complémentaires : un rapport pour rebattre les cartes du financement de la santé
Comment rendre le système français de couverture santé plus lisible, plus efficient et surtout plus soutenable ? C’est la question au cœur du rapport remis au Gouvernement sur l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé. Découverte.
Intitulé "Refonder l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé", ce rapport a été élaboré par Élisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck Von Lennep.
Le constat dressé est celui d’un système très protecteur, mais confronté à une pression financière croissante. Le rapport souligne notamment le poids du vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques et l’arrivée d’innovations thérapeutiques coûteuses. Le déficit de l’Assurance maladie, évalué à 15,9 milliards d’euros en 2025, pourrait ainsi atteindre 17,7 milliards en 2029 en l’absence de mesures correctrices.
Pour les auteurs, l’enjeu ne consiste pas simplement à transférer davantage de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires, mais à revoir leur articulation. Ils proposent notamment de transformer les organismes complémentaires en véritables « organismes d’assurance santé » (les ODAS) dont les missions seraient élargies au-delà du remboursement, avec un rôle accru en matière de prévention et d’accompagnement des parcours.
Autre proposition structurante : remplacer progressivement le « contrat responsable » par un « contrat essentiel », recentré sur les soins dont l’efficacité scientifique est démontrée. La Haute Autorité de santé aurait vocation à jouer un rôle central dans l’évaluation et l’évolution de ce panier de soins.
Le rapport préconise également de confier davantage de responsabilités aux complémentaires sur certains segments. L’optique et l’audioprothèse aujourd’hui financées en partie par l’AMO pourraient notamment être transférées aux futurs ODAS, de même qu’une partie des transports sanitaires. Il suggère parallèlement que les complémentaires consacrent au moins 2 % de leurs cotisations à des actions de prévention et d’accompagnement.
La question des données occupe également une place importante. La mission souhaite renforcer les échanges entre Assurance maladie et complémentaires pour améliorer les politiques de prévention et la lutte contre la fraude, tout en prévoyant des garanties contre la sélection des assurés selon leur état de santé. Elle propose également d’enrichir le Système national des données de santé avec les données de remboursement des complémentaires.
Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé vouloir prolonger plusieurs de ces pistes. Parmi les chantiers évoqués figurent la définition d’une trajectoire pluriannuelle du financement des dépenses de santé, la réflexion sur des contrats complémentaires « essentiels » moins coûteux, le renforcement de la prévention ou encore la simplification du reste à charge à l’hôpital. Des travaux associant l’Assurance maladie, les complémentaires et le ministère de la Santé doivent notamment permettre d’identifier des premières actions applicables à partir de 2027.
Pour Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées :« Notre système est très protecteur pour les Français et nous devons préserver cette force. Mais nous devons aussi nous assurer que chaque euro consacré à la santé finance des soins utiles et efficaces. Aujourd’hui, les complémentaires se font encore beaucoup concurrence par l’étendue des garanties proposées. Je souhaite que nous ouvrions le débat sur des contrats plus essentiels et réellement moins chers, pour que la concurrence se fasse davantage sur les prix et que cela bénéficie directement aux assurés. »
Au-delà de la seule question du financement, ce rapport ouvre donc un débat plus large sur la place que devront demain occuper les complémentaires dans le système de santé français : simples financeurs de second rang ou acteurs à part entière de la prévention, de la gestion du risque et des parcours de santé ?
Pour consulter le rapport, cliquez ici >
Rémy Teston
Assurance maladie et complémentaires : un rapport pour rebattre les cartes du financement de la santé
Assurance maladie et complémentaires : un rapport pour rebattre les cartes du financement de la santé
Comment rendre le système français de couverture santé plus lisible, plus efficient et surtout plus soutenable ? C’est la question au cœur du rapport remis au Gouvernement sur l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé. Découverte.
Intitulé "Refonder l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé", ce rapport a été élaboré par Élisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck Von Lennep.
Le constat dressé est celui d’un système très protecteur, mais confronté à une pression financière croissante. Le rapport souligne notamment le poids du vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques et l’arrivée d’innovations thérapeutiques coûteuses. Le déficit de l’Assurance maladie, évalué à 15,9 milliards d’euros en 2025, pourrait ainsi atteindre 17,7 milliards en 2029 en l’absence de mesures correctrices.
Pour les auteurs, l’enjeu ne consiste pas simplement à transférer davantage de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires, mais à revoir leur articulation. Ils proposent notamment de transformer les organismes complémentaires en véritables « organismes d’assurance santé » (les ODAS) dont les missions seraient élargies au-delà du remboursement, avec un rôle accru en matière de prévention et d’accompagnement des parcours.
Autre proposition structurante : remplacer progressivement le « contrat responsable » par un « contrat essentiel », recentré sur les soins dont l’efficacité scientifique est démontrée. La Haute Autorité de santé aurait vocation à jouer un rôle central dans l’évaluation et l’évolution de ce panier de soins.
Le rapport préconise également de confier davantage de responsabilités aux complémentaires sur certains segments. L’optique et l’audioprothèse aujourd’hui financées en partie par l’AMO pourraient notamment être transférées aux futurs ODAS, de même qu’une partie des transports sanitaires. Il suggère parallèlement que les complémentaires consacrent au moins 2 % de leurs cotisations à des actions de prévention et d’accompagnement.
La question des données occupe également une place importante. La mission souhaite renforcer les échanges entre Assurance maladie et complémentaires pour améliorer les politiques de prévention et la lutte contre la fraude, tout en prévoyant des garanties contre la sélection des assurés selon leur état de santé. Elle propose également d’enrichir le Système national des données de santé avec les données de remboursement des complémentaires.
Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé vouloir prolonger plusieurs de ces pistes. Parmi les chantiers évoqués figurent la définition d’une trajectoire pluriannuelle du financement des dépenses de santé, la réflexion sur des contrats complémentaires « essentiels » moins coûteux, le renforcement de la prévention ou encore la simplification du reste à charge à l’hôpital. Des travaux associant l’Assurance maladie, les complémentaires et le ministère de la Santé doivent notamment permettre d’identifier des premières actions applicables à partir de 2027.
Pour Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées :« Notre système est très protecteur pour les Français et nous devons préserver cette force. Mais nous devons aussi nous assurer que chaque euro consacré à la santé finance des soins utiles et efficaces. Aujourd’hui, les complémentaires se font encore beaucoup concurrence par l’étendue des garanties proposées. Je souhaite que nous ouvrions le débat sur des contrats plus essentiels et réellement moins chers, pour que la concurrence se fasse davantage sur les prix et que cela bénéficie directement aux assurés. »
Au-delà de la seule question du financement, ce rapport ouvre donc un débat plus large sur la place que devront demain occuper les complémentaires dans le système de santé français : simples financeurs de second rang ou acteurs à part entière de la prévention, de la gestion du risque et des parcours de santé ?
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Rémy Teston